Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet rehaneuf.com (ci-après « le Site »), édité par la société RÉHANEUF MÉDITERRANÉE.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Présentation du site
Le site rehaneuf.com est un site vitrine présentant les activités de la société RÉHANEUF MÉDITERRANÉE, spécialisée dans les activités d’économiste de la construction, de contractant général et de maîtrise d’œuvre.
Le Site permet aux visiteurs de prendre connaissance des services proposés et de contacter la société via un formulaire de contact.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
RÉHANEUF MÉDITERRANÉE se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
3. Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’adresser une demande d’information à RÉHANEUF MÉDITERRANÉE.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et sincères ;
- Ne pas utiliser le formulaire à des fins commerciales, publicitaires ou illicites ;
- Ne pas transmettre de contenu offensant, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
RÉHANEUF MÉDITERRANÉE s’engage à traiter les demandes dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées, sans que cela constitue une obligation de résultat ni un engagement contractuel.
Les données transmises via le formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, structure, etc.) est la propriété exclusive de RÉHANEUF MÉDITERRANÉE ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de RÉHANEUF MÉDITERRANÉE est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et réglementations en vigueur, et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
- De tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
- De perturber ou d’interrompre le fonctionnement du Site ;
- De collecter des données personnelles d’autres utilisateurs ;
- D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
6. Limitation de responsabilité
RÉHANEUF MÉDITERRANÉE s’efforce de maintenir le Site accessible et les informations publiées exactes et à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions ou indisponibilités du Site, quelle qu’en soit la cause ;
- D’éventuelles inexactitudes ou omissions dans les informations publiées ;
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- Des contenus des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. RÉHANEUF MÉDITERRANÉE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Tout lien pointant vers le Site depuis un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de RÉHANEUF MÉDITERRANÉE.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, RÉHANEUF MÉDITERRANÉE est amenée à collecter des données personnelles vous concernant. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition), vous pouvez contacter RÉHANEUF MÉDITERRANÉE à l’adresse suivante : [email protected].
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du Site.
9. Cookies
Le site rehaneuf.com n’utilise pas de cookies de suivi, d’analyse ou publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site peuvent être déposés. Ils ne nécessitent pas votre consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL.
10. Modification des CGU
RÉHANEUF MÉDITERRANÉE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la visite du Site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Montpellier.
Pour les litiges impliquant des consommateurs non professionnels, les règles de compétence territoriale légales s’appliquent.
Dernière mise à jour : avril 2026