La société RÉHANEUF MÉDITERRANÉE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez le site rehaneuf.com, ses formulaires (y compris ceux hébergés sur rehaneuf.pro et affichés sur ce site) et lorsque vous devenez client.
1. Responsable du traitement
RÉHANEUF MÉDITERRANÉE
Société par Actions Simplifiée au capital de 12 000 euros – RCS Montpellier 984 915 769
140 Avenue Cardinal de Fleury – 34725 Saint-Félix-de-Lodez
E-mail : contact@rehaneuf.com
Téléphone : +33 484 896 855
2. Données collectées, finalités et bases légales
2.1 Formulaire de contact
Données : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), contenu de votre message.
Finalité : répondre à votre demande d’information.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
2.2 Formulaire « Demande de devis / être rappelé »
Ce formulaire est hébergé sur notre plateforme rehaneuf.pro et affiché sur les pages de ce site.
Données : nom (obligatoire), prénom, raison sociale (si vous êtes un professionnel), téléphone, adresse e-mail, code postal et ville du projet, description du projet, budget et délai envisagés et, le cas échéant, le récapitulatif de l’estimation d’aides que vous avez réalisée (composition et catégorie de revenus du foyer, montants d’aides estimés), que vous pouvez relire et modifier avant l’envoi.
Finalités : vous rappeler, étudier votre projet, établir un devis et assurer le suivi de votre demande.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). La case à cocher du formulaire recueille votre accord pour être recontacté au sujet de votre projet.
2.3 Simulateur d’aides à la rénovation
Le simulateur vous demande notamment la composition de votre foyer, votre revenu fiscal de référence, votre statut d’occupation, votre situation d’autonomie (âge, niveau GIR, handicap) et les caractéristiques de votre logement.
Ces informations sont traitées uniquement dans votre navigateur pour calculer l’estimation : elles ne sont ni transmises à RÉHANEUF MÉDITERRANÉE, ni enregistrées sur nos serveurs. Seules les informations que vous choisissez ensuite d’envoyer via le formulaire de demande de devis nous sont communiquées.
2.4 Clients
Données : identité, coordonnées, adresse du chantier, informations techniques et administratives nécessaires aux travaux et aux dossiers d’aides (MaPrimeRénov’, CEE, MaPrimeAdapt’…), devis, contrats, factures et échanges.
Finalités : établir les devis, exécuter les contrats, coordonner les entreprises intervenantes, gérer la facturation, les garanties et les réclamations, monter les dossiers d’aides à votre demande.
Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c).
2.5 Mesure d’audience et publicité
Uniquement avec votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies : statistiques de fréquentation (Google Analytics 4, Metricool) et mesure des demandes de devis issues de nos annonces (Google Ads). Voir l’article 9 ci-dessous.
3. Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y répondre. Les autres champs sont facultatifs.
4. Durées de conservation
- Demandes de contact et de devis (prospects) : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, puis suppression sécurisée.
- Dossiers clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux (garantie décennale) ou de la clôture de l’exercice (pièces comptables).
- Cookies de mesure d’audience et de publicité : 13 mois maximum ; données statistiques associées : 25 mois maximum.
- Choix relatif aux cookies : 6 mois, puis votre choix vous est de nouveau demandé.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de RÉHANEUF MÉDITERRANÉE. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
Dans la stricte mesure nécessaire, elles peuvent être communiquées :
- aux entreprises partenaires (sous-traitants qualifiés RGE) chargées d’étudier ou de réaliser tout ou partie de vos travaux ;
- aux organismes publics ou financeurs (Anah, obligés CEE, établissements de crédit…) lorsque nous montons un dossier d’aides à votre demande ;
- à nos prestataires techniques, agissant sur nos instructions dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) : hébergement des sites rehaneuf.com et rehaneuf.pro, de la messagerie et de notre espace de travail en ligne ;
- Google Ireland Ltd (Irlande) : Google Analytics et Google Ads, uniquement si vous l’avez accepté ;
- Metricool Software SL (Espagne) : mesure d’audience, uniquement si vous l’avez acceptée ;
- Pennylane SAS (France) : logiciel de comptabilité et de facturation, pour les clients ;
- à notre expert-comptable (Cabinet Convergence), pour la tenue de la comptabilité et des obligations fiscales et sociales ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Google peut transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au « EU-U.S. Data Privacy Framework », auquel Google est certifié, et par des clauses contractuelles types. Aucun autre transfert hors Union européenne n’est réalisé.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués (pour les cookies : lien « Gérer mes cookies ») ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@rehaneuf.com ou par courrier au 140 Avenue Cardinal de Fleury – 34725 Saint-Félix-de-Lodez. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Démarchage téléphonique : si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel. Cette inscription n’empêche pas de vous rappeler à la suite de votre propre demande de devis.
8. Sécurité des données
RÉHANEUF MÉDITERRANÉE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexions chiffrées (HTTPS), accès limités aux seules personnes habilitées, authentification renforcée des comptes d’administration, sauvegardes régulières.
9. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non nécessaires. Refuser est aussi simple qu’accepter, et aucun traceur de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé avant votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
- rh_consent (RÉHANEUF MÉDITERRANÉE) : mémorise vos choix en matière de cookies – 6 mois ;
- cookies techniques de WordPress et de sécurité des formulaires – durée de la session.
Cookies de mesure d’audience (soumis à votre consentement) :
- _ga, _ga_* (Google Analytics 4 – Google Ireland Ltd) : statistiques de fréquentation – 13 mois maximum ;
- traceur Metricool (Metricool Software SL) : statistiques de fréquentation – 13 mois maximum.
Cookies publicitaires (soumis à votre consentement) :
- _gcl_au et cookies Google Ads (Google Ireland Ltd) : mesure des demandes de devis issues de nos annonces – 90 jours à 13 mois maximum.
Les polices de caractères et les éléments graphiques du site sont hébergés sur nos propres serveurs : aucune connexion à un service tiers (Google Fonts, réseaux de diffusion de contenu…) n’a lieu sans votre accord.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors être altérées.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026