Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site rehaneuf.com sont informés des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : RÉHANEUF MÉDITERRANÉE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 12 000 euros
Siège social : 140 Avenue Cardinal de Fleury – 34725 Saint-Félix-de-Lodez
SIREN : 984 915 769
SIRET (siège) : 984 915 769 00017
RCS : Montpellier
N° TVA intracommunautaire : FR55 984 915 769
Représentant légal : M. Stéphane VAN LERBERGHE, Président
Directeur de publication : M. Stéphane VAN LERBERGHE
E-mail : contact@rehaneuf.com
Téléphone : +33 484 896 855
2. Médiateur de la Consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable adressée à RÉHANEUF MÉDITERRANÉE et en l’absence de solution amiable, tout consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la société :
Organisme : Médiateur de la consommation SMP – Alteritae
Adresse : 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr
3. Assurance Décennale
Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil, RÉHANEUF MÉDITERRANÉE est titulaire d’une assurance de responsabilité décennale :
Assureur : SMA SA (SMA BTP)
N° de contrat : 1254000 / 002 223350/1
Période de validité : du 01/07/2026 au 31/12/2026
Activités couvertes : Entreprise générale (ouvrages complets) – Contractant général maîtrise d’œuvre totale (hors photovoltaïque)
Zone géographique : France Métropolitaine et DROM
4. Hébergeur du site
Raison sociale : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building 4th Floor – 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com
5. Objet du site
Le site rehaneuf.com est édité par RÉHANEUF MÉDITERRANÉE, société exerçant les activités d’économiste de la construction, de contractant général et de maîtrise d’œuvre.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site rehaneuf.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de RÉHANEUF MÉDITERRANÉE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de RÉHANEUF MÉDITERRANÉE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Données personnelles
RÉHANEUF MÉDITERRANÉE, responsable du traitement, s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées via les formulaires du site (contact, demande de devis, simulateur d’aides), leurs finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@rehaneuf.com ou par courrier au 140 Avenue Cardinal de Fleury – 34725 Saint-Félix-de-Lodez. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site rehaneuf.com utilise des cookies strictement nécessaires (dont la mémorisation de vos choix) et, uniquement avec votre accord, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics, Metricool) et de publicité (Google Ads). Aucun de ces traceurs n’est déposé avant votre consentement. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau affiché lors de votre première visite, puis les modifier à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Le détail des cookies figure dans notre politique de confidentialité.
9. Liens hypertextes
Le site rehaneuf.com peut contenir des liens vers des sites tiers. RÉHANEUF MÉDITERRANÉE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
10. Limitation de responsabilité
RÉHANEUF MÉDITERRANÉE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Montpellier.
Pour les litiges impliquant des consommateurs non professionnels, les règles de compétence territoriale légales s’appliquent.
12. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : septembre 2026